Conditions d’utilisation

Conditions générales de service (CGS) – Novapod

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Novapod
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Route de l’école 6, 1773 Russy, Suisse
E-mail : novapod-suisse@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions générales de service ont pour objet de définir :

les conditions d’utilisation du site,
les droits et obligations des parties,
les conditions de vente des produits et services proposés par Novapod.

3. Produits et services

Les produits et services proposés par Novapod sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de Novapod.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables comprises, sauf indication contraire.
Les éventuels frais supplémentaires (livraison, services annexes) sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGS.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement reconnus et conformes aux normes en vigueur.

7. Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont précisées sur le site.
Novapod ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de retour et remboursements

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.

9. Responsabilité

Novapod ne saurait être tenue responsable :

des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits,
d’une utilisation non conforme ou inappropriée des produits,
des interruptions temporaires du site.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, contenus) est la propriété exclusive de Novapod, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses,
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

13. Modifications des conditions

Novapod se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales de service sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’entreprise, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.